Arrêté du 7 août 1991

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Art. 12. - La sous-direction de l'action immobilière et de la logistique comprend:

le bureau des affaires administratives et de la programmation;

le bureau des opérations;

le bureau des études immobilières;

le bureau de la logistique de l'administration centrale.

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Art. 12. - La sous-direction de l'action immobilière et de la logistique comprend:

  • le bureau des affaires administratives et de la programmation;
  • le bureau des opérations;
  • le bureau des études immobilières;
  • le bureau de la logistique de l'administration centrale.

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