Arrêté du 7 août 1991

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Art. 9. - Le bureau de la modernisation:

conduit les études, les expériences et les recherches effectuées en vue d'améliorer les processus et les techniques de gestion par l'organisation du travail et le développement de l'innovation;

contribue à la mise en oeuvre et à la valorisation des actions de modernisation;

procède aux études et consultations en vue de réunir la documentation sur les techniques d'organisation du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Le bureau de la modernisation:

  • conduit les études, les expériences et les recherches effectuées en vue d'améliorer les processus et les techniques de gestion par l'organisation du travail et le développement de l'innovation;
  • contribue à la mise en oeuvre et à la valorisation des actions de modernisation;
  • procède aux études et consultations en vue de réunir la documentation sur les techniques d'organisation du travail.

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