Arrêté du 7 août 1991

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Art. 27. - Le bureau de la documentation:

gère la bibliothèque et assure l'accès des utilisateurs à l'ensemble des informations qu'il détient; met à disposition des services du ministère des dossiers documentaires; est le point d'accès aux bases de données dans le domaine des sciences humaines;

recense la production d'informations et gère la base de données documentaires, englobant les différents fonds du ministère et les thésaurus d'accès;

assure un rôle d'expert en documentation pour le ministère, notamment pour la mise en place ou la modernisation de structures documentaires particulières; représente le ministère dans les organismes interministériels; - assure, pour le compte de l'ensemble des services de la chancellerie, les achats documentaires dans le cadre d'une politique générale d'acquisitions élaborée avec les services;

élabore le Bulletin officiel du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 27. - Le bureau de la documentation:

  • gère la bibliothèque et assure l'accès des utilisateurs à l'ensemble des informations qu'il détient; met à disposition des services du ministère des dossiers documentaires; est le point d'accès aux bases de données dans le domaine des sciences humaines;
  • recense la production d'informations et gère la base de données documentaires, englobant les différents fonds du ministère et les thésaurus d'accès;
  • assure un rôle d'expert en documentation pour le ministère, notamment pour la mise en place ou la modernisation de structures documentaires particulières; représente le ministère dans les organismes interministériels; - assure, pour le compte de l'ensemble des services de la chancellerie, les achats documentaires dans le cadre d'une politique générale d'acquisitions élaborée avec les services;
  • élabore le Bulletin officiel du ministère.

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