Arrêté du 7 août 1991

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Art. 22. - Le département Méthode et ingénierie:

- étudie, teste et valide les architectures techniques (matériels,

logiciels, réseaux, atelier de génie logiciel, systèmes de gestion de base de données) nécessaires à la mise en oeuvre de la politique informatique;

- élabore les normes et en contrôle la bonne application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 22. - Le département Méthode et ingénierie:

- étudie, teste et valide les architectures techniques (matériels,

logiciels, réseaux, atelier de génie logiciel, systèmes de gestion de base de données) nécessaires à la mise en oeuvre de la politique informatique;

- élabore les normes et en contrôle la bonne application.

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