Arrêté du 7 août 1991

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Art. 1er. - La direction de l'administration générale et de l'équipement comprend, outre le secrétariat de la direction et le service des archives:

la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières; - la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales;

la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique;

la sous-direction de l'informatique;

la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction de l'administration générale et de l'équipement comprend, outre le secrétariat de la direction et le service des archives:

  • la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières; - la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales;
  • la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique;
  • la sous-direction de l'informatique;
  • la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation.

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