Arrêté du 7 août 1991

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le général Jean Varret,

chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat.

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le général Jean Varret,

chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat.

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