Art. 3. - M. le général Jean Varret, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général Jean Varret, M. le colonel Philippe Capodanno et M. le colonel François Felix sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics (Documents requis pour candidater à un marché public), dans la limite de leurs attributions.
Arrêté du 7 août 1991
Art. 3. - M. le général Jean Varret, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général Jean Varret, M. le colonel Philippe Capodanno et M. le colonel François Felix sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'
article 44 du code des marchés publics
(
Documents requis pour candidater à un marché public
)
Art. 44
Documents requis pour candidater à un marché public
Pour participer à un marché public, un candidat doit fournir des documents comme des jugements de redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur et d'autres renseignements demandés par l'organisme qui passe le marché.
, dans la limite de leurs attributions.
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