Art. 8. - Pour chaque spécialité faisant l'objet d'un recrutement, le programme des épreuves des concours externes et internes est constitué par le programme pédagogique d'un brevet d'études professionnelles déterminé dans l'arrêté portant ouverture du concours ainsi que, le cas échéant, d'un brevet d'études professionnelles se rapportant à l'épreuve complémentaire prévue à l'article 11 ci-après.
Arrêté du 7 août 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 8. - Pour chaque spécialité faisant l'objet d'un recrutement, le programme des épreuves des concours externes et internes est constitué par le programme pédagogique d'un brevet d'études professionnelles déterminé dans l'arrêté portant ouverture du concours ainsi que, le cas échéant, d'un brevet d'études professionnelles se rapportant à l'épreuve complémentaire prévue à l'article 11 ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance