Arrêté du 7 août 1996

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Art. 2. - L'arrêté du 6 avril 1995 fixant le taux de la prime de qualification technique prévue par le décret no 54-539 du 26 mai 1954 est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 6 avril 1995 fixant le taux de la prime de qualification technique prévue par le décret no 54-539 du 26 mai 1954 est abrogé.

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