Arrêté du 7 août 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1o Champ d'application

Sont visées par cet article les substances, ainsi que les préparations contenant au moins l'une d'entre elles, figurant sur la liste ci-dessous :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 17/08/97 Page 12218 a 12221
......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

1o Champ d'application

Sont visées par cet article les substances, ainsi que les préparations contenant au moins l'une d'entre elles, figurant sur la liste ci-dessous :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 17/08/97 Page 12218 a 12221
......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance