Président suppléant
M. Campoy (Luc), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Bayle (Jean-Michel).
Arrêté du 7 août 1998
Président suppléant
M. Campoy (Luc), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Bayle (Jean-Michel).
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Président suppléant
M. Campoy (Luc), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Bayle (Jean-Michel).
Source : Légifrance