Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 août 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 août 1998, M. Louis (Rémi, Marie), ingénieur d'agronomie de 2e classe, en congé de longue durée depuis le 10 juillet 1995, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 août 1998 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 août 1998, M. Louis (Rémi, Marie), ingénieur d'agronomie de 2e classe, en congé de longue durée depuis le 10 juillet 1995, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 août 1998 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à la retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance