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Arrêté du 7 août 2001

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Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 août 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre des milieux socioprofessionnels, pour représenter la région Haute-Normandie :

Titulaire : M. Michel Jacob, en remplacement de M. Jacques Bocquet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 août 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre des milieux socioprofessionnels, pour représenter la région Haute-Normandie :

Titulaire : M. Michel Jacob, en remplacement de M. Jacques Bocquet.

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