En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Moulinier et Patrick Dedinger, M. Jean-Pierre Le Carlier de Veslud, directeur du travail, et Mmes Marie-Marguerite Gacon et Mireille Berthezene, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Arrêté du 7 août 2002
Article 3
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Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Moulinier et Patrick Dedinger, M. Jean-Pierre Le Carlier de Veslud, directeur du travail, et Mmes Marie-Marguerite Gacon et Mireille Berthezene, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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