Arrêté du 7 août 2003

Article 2

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Article 2

La commission est composée de deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique.
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière.

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La commission est composée de deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique.
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière.

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