La commission est composée de deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique.
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière.
Arrêté du 7 août 2003
Article 2
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Article 2
La commission est composée de deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique.
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière.
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