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Arrêté du 7 août 2003

portant réintégration (chambres régionales des comptes)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 2003, Mme Dominique Saint-Cyr, première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2003 et affectée à la même date à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté.

Arrêté du 7 août 2003