Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 194 du 23 août 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2003-7763 articles · 21 août 2003

Décret n° 2003-776 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).

Décret2003-7773 articles · 21 août 2003

Décret n° 2003-777 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mayenne (Mayenne).

Décret2003-7783 articles · 21 août 2003

Décret n° 2003-778 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée).

Décret2003-7793 articles · 21 août 2003

Décret n° 2003-779 du 21 août 2003 modifiant le décret n° 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Décret2003-7161 article · 1er août 2003

Décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à sa disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (rectificatif)

Décret2003-7802 articles · 20 août 2003

Décret n° 2003-780 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Décret2003-7819 articles · 21 août 2003

Décret n° 2003-781 du 21 août 2003 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003.

Décret2003-7824 articles · 21 août 2003

Décret n° 2003-782 du 21 août 2003 portant virement de crédits

Décret2003-7834 articles · 21 août 2003

Décret n° 2003-783 du 21 août 2003 portant virement de crédits

Décret2003-7844 articles · 22 août 2003

Décret n° 2003-784 du 22 août 2003 portant virement de crédits

Décret2003-7852 articles · 20 août 2003

Décret n° 2003-785 du 20 août 2003 supprimant la modulation relative aux paiements accordés aux agriculteurs au titre de l'année 2003 dans le cadre de la politique agricole commune

Autres textes généraux

87 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté1 article · 29 juillet 2003

Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs de préfecture

Arrêté2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Longeville-en-Barrois (Meuse)

Arrêté2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Haudainville (Meuse)

Arrêté2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ibos (Hautes-Pyrénées)

Arrêté2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Bouille, Moulineaux et Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime)

Arrêté2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Gainneville et Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime)

Arrêté2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Naives-Rosières (Meuse)

Arrêté2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Sarrouilles (Hautes-Pyrénées)

Arrêté2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime)

Arrêté2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes du Tréport, Eu et Ponts-et-Marais (Seine-Maritime)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Maur et du Poinçonnet (Indre)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Mazères-Lezons, Aressy, Idron et Lescar (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Guéthary (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Olemps, Onet-le-Château et du Monastère (Aveyron)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Creissels (Aveyron)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Oloron-Saint-Marie et de Bidos (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

Arrêté5 articles · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Beauvais

Arrêté4 articles · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Mont-de-Marsan

Arrêté10 articles · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003.

Arrêté2 articles · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Arrêté00

Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise) (rectificatif)

Arrêté4 articles · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003

Arrêté1 article · 16 juin 2003

Arrêté du 16 juin 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2002 »

Arrêté3 articles · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles

Arrêté1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décision5
Voir 5 textes
Décision1 article · 27 juin 2003

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 27 juin 2003

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 27 juin 2003

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 27 juin 2003

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 27 juin 2003

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Avis49
Voir 49 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la vallée de l'Oise

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier psychiatre à temps plein au service hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de maladie d'Aujeszky

Avis1 article

Avis aux professionnels de la filière bois

Avis1 article

Avis aux exportateurs utilisant des emballages en bois

Avis1 article

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée

Mesures nominatives

46 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2003

Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2003

Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2003

Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juin 2003

Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2003)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d'information et de communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2003

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 portant mise en disponibilité (inpection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative0013 juin 2003

Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2003

Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2003

Arrêté du 28 juillet 2003 portant intégration (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2003

Arrêtés du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décision5
Voir 5 textes