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Arrêté du 7 août 2006

Article 5

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Article 5

L'organisateur d'un ensemble de manifestations de même nature qui se déroulent en un même circuit, terrain ou parcours peut présenter ses demandes à l'autorité administrative compétente regroupées en un même dossier de demande préalable d'autorisation tel que défini au I de l'

article 3

(

Conditions pour organiser des événements motorisés

)

Art. 3

Conditions pour organiser des événements motorisés

Pour organiser une manifestation ou une concentration de véhicules à moteur, il faut préparer un dossier avec des infos sur la date, le parcours, le nombre de véhicules et de spectateurs, les mesures de sécurité et une assurance.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 août 2006 · Abrogé le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des demandes d'autorisation pour les manifestations similaires

Résumé. Les organisateurs de plusieurs événements similaires sur un même parcours peuvent regrouper leurs demandes d'autorisation en un seul dossier.

L'organisateur d'un ensemble de manifestations de même nature qui se déroulent en un même circuit, terrain ou parcours peut présenter ses demandes à l'autorité administrative compétente regroupées en un même dossier de demande préalable d'autorisation tel que défini au I de l'article 3 (Conditions pour organiser des événements motorisés) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-07 art. 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 août 2006 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance