Arrêté du 7 août 2009

Annexe 2

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Annexe 2

PRESCRIPTIONS RELATIVES AU REMPLACEMENT DE CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ
DES INSTALLATIONS RELEVANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 69

CONSTITUANT

TECHNOLOGIE

MISE EN CONFORMITÉ

TSF 2

TSF 3

TCD

TSD

CAS
des exploitants
certifiés

DOCUMENT
applicable

Frein d'urgence (frein 2)

toutes

La chaîne de commande du Frein2 doit être en sécurité intrinsèque.
Ceci exclut notamment :

  • les freins à bande ;
  • les freins à transmission de l'effort de serrage par tringlerie ou par câble ;
  • les freins non positifs.

oui

oui

oui

oui

idem

Sans objet

Attaches de véhicule

Attaches de type tenaille

Ces attaches ne pourront être maintenues en service au-delà du premier point d'arrêt.

oui

S.O.

S.O.

S.O.

idem

Sans objet

Arceau MONTAZ

Mise en œuvre systématique de la câblette ou d'un dispositif équivalent.

oui

oui

S.O.

S.O.

La mise en œuvre des câblettes se fait au cas par cas

Procédure acceptée par le service de contrôle.

Balanciers

toutes

Si tous les axes sont remplacés à 25 ans et que le contrôle du balancier par magnétoscopie n'a pas révélé de défaut, alors :

  • le contrôle des flasques des balanciers lors de la grande inspection à 5 ans pourra être réalisé sans démontage ;
  • à 10 ans, ce contrôle sera réalisé après démontage.

oui

oui

oui

oui

Idem sauf :
- à 10 ans, ce contrôle pourra être réalisé sans démontage.

Sans objet

Barrettes de sécurité

toutes

Vérification que toutes les barrettes ont un avis STRMTG.

oui

oui

oui

oui

idem

Sans objet

Système de débrayage

Par gravité

Gérer l'anti-collision pour la zone gravitaire et grande vitesse

S.O.

S.O.

non

oui

idem

Câbles des treuils à mâchoires

toutes

Sécurisation obligatoire.

oui

oui

oui

oui

idem

Pylônes

Pylônes treillis

Obligations de mettre en place les confortements traitant les pathologies récurrentes

S.O.

S.O.

oui

S.O.

Pas d'obligation

Béton

toutes

Vérification par un expert de l'état du béton et du calage du pylône sur le massif

oui

oui

oui

oui

Pas d'obligation

S.O. = sans objet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2016

Créé le 19 septembre 2009 · Abrogé le 13 mars 2016

PRESCRIPTIONS RELATIVES AU REMPLACEMENT DE CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ
DES INSTALLATIONS RELEVANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 69

CONSTITUANT

TECHNOLOGIE

MISE EN CONFORMITÉ

TSF 2

TSF 3

TCD

TSD

CAS
des exploitants
certifiés

DOCUMENT
applicable

Frein d'urgence (frein 2)

toutes

La chaîne de commande du Frein2 doit être en sécurité intrinsèque.
Ceci exclut notamment :

  • les freins à bande ;
  • les freins à transmission de l'effort de serrage par tringlerie ou par câble ;
  • les freins non positifs.

oui

oui

oui

oui

idem

Sans objet

Attaches de véhicule

Attaches de type tenaille

Ces attaches ne pourront être maintenues en service au-delà du premier point d'arrêt.

oui

S.O.

S.O.

S.O.

idem

Sans objet

Arceau MONTAZ

Mise en œuvre systématique de la câblette ou d'un dispositif équivalent.

oui

oui

S.O.

S.O.

La mise en œuvre des câblettes se fait au cas par cas

Procédure acceptée par le service de contrôle.

Balanciers

toutes

Si tous les axes sont remplacés à 25 ans et que le contrôle du balancier par magnétoscopie n'a pas révélé de défaut, alors :

  • le contrôle des flasques des balanciers lors de la grande inspection à 5 ans pourra être réalisé sans démontage ;
  • à 10 ans, ce contrôle sera réalisé après démontage.

oui

oui

oui

oui

Idem sauf :
- à 10 ans, ce contrôle pourra être réalisé sans démontage.

Sans objet

Barrettes de sécurité

toutes

Vérification que toutes les barrettes ont un avis STRMTG.

oui

oui

oui

oui

idem

Sans objet

Système de débrayage

Par gravité

Gérer l'anti-collision pour la zone gravitaire et grande vitesse

S.O.

S.O.

non

oui

idem

Câbles des treuils à mâchoires

toutes

Sécurisation obligatoire.

oui

oui

oui

oui

idem

Pylônes

Pylônes treillis

Obligations de mettre en place les confortements traitant les pathologies récurrentes

S.O.

S.O.

oui

S.O.

Pas d'obligation

Béton

toutes

Vérification par un expert de l'état du béton et du calage du pylône sur le massif

oui

oui

oui

oui

Pas d'obligation

S.O. = sans objet.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance