Arrêté du 7 août 2009

Article 8

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Article 8

La hauteur de survol par rapport au sol est déterminée, en tenant compte des possibilités d'évacuation ainsi que du relief environnant, notamment de façon à minimiser le risque de gêne ou d'effet de panique lié au vide pour les usagers transportés dans des véhicules ouverts.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 13 mars 2016

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Hauteur de survol des téléphériques

Résumé. L'article fixe la hauteur de survol des téléphériques pour éviter de stresser les passagers.

La hauteur de survol par rapport au sol est déterminée, en tenant compte des possibilités d'évacuation ainsi que du relief environnant, notamment de façon à minimiser le risque de gêne ou d'effet de panique lié au vide pour les usagers transportés dans des véhicules ouverts.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance