En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 13 mars 2016
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Sécurité des téléphériques unidirectionnels
Pour les téléphériques à mouvement unidirectionnel avec véhicules découplables, un dispositif de surveillance automatique du déplacement des véhicules en gare doit être installé de telle façon que toute anomalie de ce déplacement ne conduise pas à la mise en danger des usagers.