Arrêté du 7 août 2009

Article 12

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Article 12

Pour les téléphériques à mouvement unidirectionnel avec véhicules découplables, un dispositif de surveillance automatique du déplacement des véhicules en gare doit être installé de telle façon que toute anomalie de ce déplacement ne conduise pas à la mise en danger des usagers.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 13 mars 2016

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Sécurité des téléphériques unidirectionnels

Résumé. Les téléphériques unidirectionnels doivent avoir un système de surveillance pour éviter les accidents.

Pour les téléphériques à mouvement unidirectionnel avec véhicules découplables, un dispositif de surveillance automatique du déplacement des véhicules en gare doit être installé de telle façon que toute anomalie de ce déplacement ne conduise pas à la mise en danger des usagers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance