Arrêté du 7 août 2009

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

L'aménagement des zones d'embarquement et de débarquement (géométrie, dispositifs techniques, ...) doit être conçu de telle manière à :

- faciliter l'embarquement et le débarquement des usagers ;

- permettre la surveillance de ces opérations et, le cas échéant, la mise en œuvre d'actions correctives ; et

- limiter les risques de dommage aux usagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des usagers dans les stations de téléphérique

Résumé. L'article explique comment les zones d'embarquement et de débarquement des téléphériques doivent être conçues pour faciliter l'accès, assurer la surveillance et minimiser les risques pour les usagers.

L'aménagement des zones d'embarquement et de débarquement (géométrie, dispositifs techniques, ...) doit être conçu de telle manière à :

- faciliter l'embarquement et le débarquement des usagers ;

- permettre la surveillance de ces opérations et, le cas échéant, la mise en œuvre d'actions correctives ; et

- limiter les risques de dommage aux usagers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance