Arrêté du 7 août 2009

SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020

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Contrôles périodiques obligatoires pour les téléphériques

Résumé. Les téléphériques doivent être contrôlés régulièrement pour assurer la sécurité des passagers.

Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima :

a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;

b) Un contrôle hebdomadaire ;

c) Un contrôle mensuel ;

d) Un contrôle à réaliser en cas d'interruption de l'exploitation pendant une durée supérieure à un mois.

Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléphérique au public.

Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32 (Obligation de tenue d'un registre d'exploitation pour les téléphériques).

Lorsqu'il n'existe pas de registre d'exploitation, l'exploitant conserve ces résultats pendant au moins trois ans et les rend disponibles en permanence sur le site de l'installation.

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Article 39
PARAGRAPHE 1 : CONTROLES ET PARCOURS D'ESSAI QUOTIDIENS
PARAGRAPHE 2 : CONTROLE HEBDOMADAIRE
PARAGRAPHE 3 : CONTROLE ET PARCOURS DE LIGNE MENSUELS
PARAGRAPHE 4 : CONTROLES A REALISER EN CAS D'INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION PENDANT UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOIS