Arrêté du 7 août 2009

SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inspections périodiques des téléphériques

Résumé. L'article décrit les différents types d'inspections périodiques des téléphériques et les conditions de leur réalisation.

I. ― Les inspections périodiques comprennent :

a) Des inspections annuelles,

b) Des inspections pluriannuelles,

c) Des grandes inspections,

d) Des inspections des câbles et de leurs attaches.

II. ― Les inspections pluriannuelles et les grandes inspections autres que celles des câbles sont réalisées, par des personnes certifiées par une tierce partie, selon la norme NF EN ISO 9001.

Néanmoins, cette faculté est également accordée aux exploitants dont les inspections pluriannuelles et les grandes inspections sont réalisées sous couvert de leur système de gestion de la sécurité, pourvu que celui-ci :

- formalise les procédures opérationnelles correspondantes ;

- assure la traçabilité des opérations ;

- soit contrôlé périodiquement par un organisme d'inspection agréé ou accrédité ou un auditeur agréé. L'agrément ou l'accréditation requis sont ceux mentionnés à l'article R.342-12-2 du code du tourisme.

III. ― Dans les cas prévus par le présent arrêté, l'exploitant fait réaliser :

― les contrôles non destructifs, à l'exception des contrôles visuels et des contrôles de câble, par des personnes titulaires de la qualification COFREND 2 ou d'une qualification équivalente ;

― les contrôles non destructifs et les inspections périodiques des câbles par un vérificateur agréé au titre de contrôleur de câbles.

IV. ― Toute inspection périodique donne lieu à l'établissement d'un rapport adressé au service de contrôle.

Un exemplaire des rapports associés aux grandes inspections ainsi qu'aux inspections réalisées par un vérificateur agréé est transmis au service de contrôle.

Les rapports associés aux autres inspections périodiques sont conservés par l'exploitant qui adresse annuellement au service de contrôle une synthèse de l'ensemble des inspections réalisées sur ses installations.

Le service de contrôle peut demander communication de tout rapport dont il n'aurait pas été destinataire.

V. - Un plan d'inspection prévoyant des périodicités d'inspections différentes de celles définies dans les articles 45 (Inspection annuelle obligatoire des téléphériques) à 52 (Contrôles périodiques des câbles de téléphérique) peut être proposé par l'exploitant au service du contrôle. Ce plan d'inspection devra être justifié au regard de sa cohérence avec le référentiel de conception et être couvert par le marquage CE des constituants de sécurité correspondant.

VI. - Pour les téléphériques d'évacuation, des périodicités différentes de celles mentionnées aux articles 46 (Inspections pluriannuelles des téléphériques) à 52 (Contrôles périodiques des câbles de téléphérique) peuvent être prévues.

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION→SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Article 44
PARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLES
PARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLES
PARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONS
PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES