Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle technique des ascenseurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 novembre 2004Art. 2 : Organisation du contrôle technique des ascenseursArrêté du 18 novembre 2004Art. 3 : Contrôles techniques obligatoires des ascenseurs
- Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5