Arrêté du 7 août 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2010

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1

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Abrogation des règles des concours pour techniciens supérieurs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui régissait les concours pour les techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESArrêté du 24 février 2010Art. 1 : Règles des concours de recrutement des techniciens supérieursArrêté du 24 février 2010Art. 2 : Diplômes requis pour les concours de techniciens supérieurs
- Arrêté du 24 février 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1

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