Arrêté du 7 août 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2010

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexes

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Suppression des règles d'organisation des concours de techniciens du ministère de la défense

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui régissait les concours pour devenir technicien du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESArrêté du 24 février 2010Art. 1 : Règles des concours pour techniciens du ministère de la défenseArrêté du 24 février 2010Art. 2 : Conditions d'accès aux concours des techniciens de la défense
- Arrêté du 24 février 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexes

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