Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 30 juin 2011 (1) relatif à la chicorée à boisson, conclu par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession de la chicorée de France, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2012-2013 et 2013-2014, jusqu'au 30 juin 2014.

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Extension d'un accord sur la chicorée à boisson

Résumé. Un accord sur la chicorée à boisson est étendu à tous les membres de l'interprofession pour deux campagnes.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 30 juin 2011 (1) relatif à la chicorée à boisson, conclu par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession de la chicorée de France, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2012-2013 et 2013-2014, jusqu'au 30 juin 2014.

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