Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au calibrage des échalotes, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 juin 2013.

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Extension d'un accord sur le calibrage des échalotes

Résumé. Un accord sur la taille des échalotes est appliqué à tous les membres d'une organisation de fruits et légumes jusqu'en juin 2013.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au calibrage des échalotes, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 juin 2013.

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