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Suppression des règles d'organisation des concours agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
ARRÊTÉ du 7 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance