Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de surveillance des eaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance et de mesure des prélèvements d'eau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe IV
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