ARRÊTÉ du 7 août 2015

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'autorisation environnementale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour autoriser des projets en respectant l'environnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'autorisation environnementale

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 25 janvier 2010 concernant les conditions d'autorisation environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe VI → Version 3
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Annexe
Annexe