ARRÊTÉ du 7 août 2015

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données de contrôle pour les bassins

Résumé. Les bassins doivent garder des infos sur les contrôles pour respecter les règles européennes.
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Création d'une obligation de collecte d'informations sur les contrôles d'enquête

Résumé. Les bassins doivent maintenant recueillir et conserver des informations spécifiques sur les contrôles d'enquête pour répondre aux obligations européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe XIII
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe XIII

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Annexe
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