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Arrêté du 7 août 2017

portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du jury pour les administrateurs judiciaires

Résumé. Un arrêté du 7 août 2017 nomme les membres d'un jury pour évaluer les candidats à la profession d'administrateur judiciaire.

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Désignation des membres du jury pour l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Résumé. Un arrêté du 7 août 2017 désigne les membres du jury chargé d'examiner les candidats à la profession d'administrateur judiciaire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2017, sont désignés, en application des articles L. 811-5 (Conditions pour devenir administrateur judiciaire), R. 811-19 (Composition du jury pour l'examen d'aptitude des administrateurs judiciaires) et R. 811-20 (Nomination des membres du jury pour les administrateurs judiciaires) du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire :
Président titulaire : Mme Pinot (Pierrette), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant : M. Pluyette (Gérard), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. Maheo (Sylvain), premier vice-président adjoint du tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Niviere (Bruno), président du tribunal de commerce de Marseille.
M. Beauchamp (Jean-Pascal), personne qualifiée en matière économique et sociale.
Mme Tulier (Florence), administrateur judiciaire.
M. Etienne-Martin (Eric), administrateur judiciaire.
Membres suppléants :
M. Raschel (Loïs), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Lesage (Yves), vice-président du tribunal de commerce de Nancy.
M. Monteran (Thierry), personne qualifiée en matière économique et sociale.
M. Carboni (Charles-Henri), administrateur judiciaire.
M. Douhaire (Emmanuel), administrateur judiciaire.

Arrêté du 7 août 2017