JORF n°0185 du 9 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'office anti-cybercriminalité crée des équipes locales dans cinq villes pour mieux lutter contre les crimes en ligne.
Un nouvel arrêté remplace le tableau de l'arrêté de novembre 2023 par un nouveau tableau.
L'office anti-cybercriminalité ouvre des détachements à Creil, Dijon, Clermont-Ferrand, Montpellier et Limoges.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté met à jour un tableau et crée des équipes locales pour lutter contre la cybercriminalité.