JORF n°0185 du 9 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 7 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
La liste des fonctionnaires hospitaliers éligibles aux indemnités pour heures supplémentaires est étendue.
Un arrêté du 7 août 2026 met à jour la liste des fonctionnaires éligibles aux indemnités pour heures supplémentaires.