JORF n°0186 du 11 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 7 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté annule deux anciens textes qui fixaient les montants des dotations pour les hôpitaux.
Les montants alloués pour financer les contrats d'engagement de service public dans le domaine de la santé sont fixés pour les années 2023 à 2025.
L'arrêté fixe les montants pour financer les contrats d'engagement de service public dans la santé pour 2023-2025 et annule deux anciens textes.