JORF n°0187 du 12 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 7 août 2026 précise que ses règles concernent les achats pour la campagne de l'année 2026.
Pour faire du champagne, on peut maintenant acheter jusqu'à 15% de raisins ou de vin en plus, au lieu de 5%.
On peut maintenant acheter jusqu'à 15% de raisins ou de vin en plus pour faire du champagne, au lieu de 5%.