JORF n°0187 du 12 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 août 2026 met à jour la délégation de signature des agents pour signer des actes au nom de la ministre de la santé.
Les marchés publics doivent être signés par une personne de niveau élevé ou le secrétaire général de la délégation concernée.
Deux personnes sont autorisées à valider des documents financiers et des ordres de mission dans le cadre de leurs fonctions.
Rachel Duriez est autorisée à signer des documents officiels pour le service public d'information en santé.
Un responsable est autorisé à signer des documents pour l'État dans un groupe de santé et gérer son administration.
Certains agents sont autorisés à signer des documents pour les ministres de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.
L'arrêté du 7 août 2026 précise quelles personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les ministères de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.