JORF n°0188 du 13 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
L'arrêté du 28 juin 2021 est modifié dans son annexe 1.
Un arrêté modifie un ancien texte et annonce un nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026.