JORF n°0188 du 13 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 7 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 7 août 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de décembre 2023.
Le cahier des charges du vin « Mâcon » est officiellement validé et publié en ligne.
Un arrêté du 7 août 2026 valide et publie le cahier des charges du vin 'Mâcon' et supprime deux articles d'un ancien arrêté.