Arrêté du 7 avril 1998

Article 10

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Article 10

Sous réserve des dispositions de l'

article 3

, les étudiants doivent obligatoirement se soumettre aux évaluations. En cas d'absence pour motif dûment justifié à un ou plusieurs des contrôles, l'étudiant doit s'y soumettre à nouveau avant le début de l'année scolaire suivante.

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En vigueur depuis le 6 juin 1998

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les étudiants doivent obligatoirement se soumettre aux évaluations. En cas d'absence pour motif dûment justifié à un ou plusieurs des contrôles, l'étudiant doit s'y soumettre à nouveau avant le début de l'année scolaire suivante.

Relations

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cite  Arrêté 1998-04-07 art. 3

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 1998

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