Arrêté du 7 avril 1998

Article 17

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Article 17

Le préfet de région nomme les membres du jury, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le jury est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. Il comprend, outre le président :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ;

- deux psychomotriciens.

Deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante ou assurer des fonctions de maître de stage auprès des étudiants.

Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un mémoire dont ils ont assuré la direction.

En tant que de besoin le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 1998 · Dernière version le 1 avril 2010

Le préfet de région nomme les membres du jury, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le jury est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. Il comprend, outre le président :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ;

- deux psychomotriciens.

Deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante ou assurer des fonctions de maître de stage auprès des étudiants.

Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un mémoire dont ils ont assuré la direction.

En tant que de besoin le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au mardi 11 mars 2008

Source : Légifrance