En vigueur depuis le 6 juin 1998 · Dernière version le 1 avril 2010
La liste des candidats admis à l'examen, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Arrêté du 7 avril 1998
La liste des candidats admis à l'examen, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 juin 1998 · Dernière version le 1 avril 2010
La liste des candidats admis à l'examen, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010
Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 1 : Changement d'autorité pour le dépôt des dossiers d'examen
En vigueur du samedi 6 juin 1998 au mercredi 31 mars 2010
Source : Légifrance