Arrêté du 7 avril 1998

Article 23

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Article 23

La liste des candidats admis à l'examen, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le 6 juin 1998 · Dernière version le 1 avril 2010

La liste des candidats admis à l'examen, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance