Art. 1er. - La formation prévue en faveur des ingénieurs des travaux ruraux recrutés en application du 3o de l'article 6 du décret du 10 août 1965 susvisé est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.
Arrêté du 7 avril 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - La formation prévue en faveur des ingénieurs des travaux ruraux recrutés en application du 3o de l'article 6 du décret du 10 août 1965 susvisé est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance