Arrêté du 7 avril 1999

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Art. 3. - L'examen professionnel comporte trois épreuves écrites et une épreuve orale dont la nature, la durée et les coefficients sont mentionnés ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 97 du 25/04/1999 page 6183 à 6184

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Les programmes des épreuves écrites nos 2 et 3 sont annexés au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'examen professionnel comporte trois épreuves écrites et une épreuve orale dont la nature, la durée et les coefficients sont mentionnés ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 97 du 25/04/1999 page 6183 à 6184

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Les programmes des épreuves écrites nos 2 et 3 sont annexés au présent arrêté (1).

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