TRANSFERTS DE RECONNAISSANCES
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont transférées.
Arrêté du 7 avril 2001
TRANSFERTS DE RECONNAISSANCES
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont transférées.
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TRANSFERTS DE RECONNAISSANCES
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont transférées.
Source : Légifrance