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Arrêté du 7 avril 2003

Article 11

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Article 11

La direction de l'évaluation et de la prospective, outre le bureau des affaires générales et financières, la mission éducation, économie, emploi, la mission aux relations européennes et internationales et la mission aux relations avec la recherche sur l'éducation et la formation, comprend :

A. - La sous-direction des études prospectives et des outils d'aide au pilotage ;

B. - La sous-direction des études statistiques ;

C. - La sous-direction de l'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sous-directions pour l'évaluation et la prospective

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions de la direction de l'évaluation et de la prospective, chacune ayant des rôles spécifiques dans les études prospectives, statistiques et d'évaluation.

La direction de l'évaluation et de la prospective, outre le bureau des affaires générales et financières, la mission éducation, économie, emploi, la mission aux relations européennes et internationales et la mission aux relations avec la recherche sur l'éducation et la formation, comprend :

A. - La sous-direction des études prospectives et des outils d'aide au pilotage ;

B. - La sous-direction des études statistiques ;

C. - La sous-direction de l'évaluation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance