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Arrêté du 7 avril 2003

Article 15

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Article 15

La direction de l'encadrement comprend :

A. - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

B. - La sous-direction des personnels d'encadrement.

En outre, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, service à compétence nationale, est rattachée au directeur.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de l'encadrement

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de l'encadrement, qui comprend deux sous-directions et une école rattachée.

La direction de l'encadrement comprend :

A. - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

B. - La sous-direction des personnels d'encadrement.

En outre, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, service à compétence nationale, est rattachée au directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance