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Arrêté du 7 avril 2003

Article 19

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Article 19

La direction des affaires financières, outre la mission pour la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le bureau d'études et la cellule informatique, comprend :

A. - La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

D. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

E. - Le service des pensions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des affaires financières

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions de la direction des affaires financières, chacune ayant des responsabilités spécifiques dans les domaines de l'éducation et de la gestion des ressources humaines.

La direction des affaires financières, outre la mission pour la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le bureau d'études et la cellule informatique, comprend :

A. - La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

D. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

E. - Le service des pensions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance